ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISE
405 CHEM1 de Reynieux 38260 La Côte-Saint-André
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISE:
soutenir légalement le droit de propriété des Côtois, notamment dans leur possibilités de soumettre à l'arbitrage judiciare les dipositions du plan local d'urbanisme adoptées le 16 juillet 2013 par le conseil municipal d la Côte-Saint-André
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISE
Code objet social de l'association
003060
Numéro waldec de l'association
W383003254
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
383S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-12-2013
Date de la dernière déclaration
19-12-2013
Date de publication JO
28-12-2013
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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